vendredi 28 septembre 2018

L'Europe de la confiance numérique : après les données personnelles, le droit d'auteur

Après la protection des données personnelles, c'est la juste protection et partage des revenus générés par l'exploitation des œuvres qui installera la confiance dans le numérique source de progrès économique et social.

Article en cinq mouvements de pensée 



Sortie officielle : mise en ligne le 17 octobre 2018*

Références  :
  • [1] Françoise Nyssen : "La réforme du droit d’auteur est un combat décisif", 11 septembre 2018, gouvernement.fr
  • [2] Le Parlement européen adopte le droit voisin pour la presse face aux Gafa, Derek Perrotte, 12 septembre 2018, www.lesechos.fr
  • [3] Négoce de savoir-faire informatique, Tru Do-Khac, Le Cercle Les Echos, 3 janvier 2012

Autres références

Note :
La formule "Europe de la confiance numérique" peut être contemplée dans le titre d'un article de Matthieu Guillaume, Wavestone, 22 novembre 2016, intitulé : "eIDAS [electronic IDentification And trust Services] , en route vers une Europe de la confiance numérique".

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L'Europe de la confiance numérique : après les données personnelles, le droit d'auteur

Après la protection des données personnelles, c'est la juste protection et partage des revenus générés par l'exploitation des œuvres qui installera la confiance dans le numérique source de progrès économique et social.

Rejetée lors d'un premier vote en juillet, la directive européenne sur le droit d'auteur a été adoptée le 12 septembre par le parlement européen.. La veille, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, déclarait : "cette réforme est un combat décisif pour la juste rémunération des créateurs" [1]. Pourtant, lorsque l'on parcourt la presse, l'on a l'impression que ce combat concerne surtout les éditeurs de presse et les géants du web.

Enjeux pour l'emploi en Europe
Pour comprendre pourquoi cette réforme peut aider à développer les 7 millions d'emplois européens des industries culturelles et créatives [1], il faut attentivement l'article 11, qui, certes, "doit pousser les géants du web à partager avec les éditeurs de presse les revenus publicitaires générés par l'exploitation numérique de leur travail" [2] mais pas seulement.

Intérêts des auteurs également adressés
L'article 11, avec l'article 13 qui porte sur "l'utilisation de contenus protégés par des prestataires de services de partage de contenu en ligne", a cristallisé les débats entre les deux acteurs les plus importants. Mais il intéresse aussi les "auteurs" qui doivent "recevoir une part appropriée des recettes supplémentaires" provenant des contrats de licence entre les éditeurs et les prestataires de services de partage de contenus en ligne. Il concerne également les "utilisateurs particuliers" dont la légitimité d'une utilisation libre "à titre privé et non commercial" de publications de presse est réaffirmée.

Droits d'exploitation indépendants de la publication
Mais pour les auteurs, cet article rappelle que, pour une œuvre incluse dans une publication de presse, il existe des droits qui sont indépendants des droits attachés aux publications de presse et qu'il appartient aux auteurs de les exploiter : les nouveaux droits conférés par la directive aux éditeurs de publications presse sont "inopposables aux auteurs et ne sauraient les priver de leur droit d'exploiter leurs œuvres indépendamment de la publication de presse dans laquelle ils sont inclus" .

Chaîne de revenus financiers
Reconnues et protégées, les œuvres des auteurs peuvent être l'amorce d'une chaîne dont les revenus sont distribués de manière "juste et proportionnée" aux différents maillons. Avec les référentiels de management informatique sous copyright, nos amis d'outre atlantique et d'outre manche l'ont bien compris. Ainsi, sous le nom de Best Practices, on a vu dès les années fin 90 se développer des modèles d'affaires incluant des chercheurs académiques, des éditeurs spécialisés, des instituts de formation professionnelle, des organismes certificateurs, des associations professionnelles, des cabinets de prestations intellectuelles [3].

Mais c'est à l'Europe que l'on devra l'inscription de ce principe de progrès économique et social dans la loi et qui dès lors s'imposera à tous les acteurs : auteurs, organismes de recherche, éditeurs de publication de presse, prestataires de service de partage de contenu en ligne, entreprises de services numériques, entreprises utilisatrices de contenu…

Confiance numérique : un enjeu de l'Europe
Comme les données à caractère personnel, le droit d'auteur détermine la confiance dans le numérique, un combat qu'il faut gagner. Lorsque l'on met en perspective la loi Hadopi, 2009, la consultation Culture Acte II, 2012, et la concertation nationale Ambition Numérique, 2014, il faut reconnaître que c'est "la France [qui] a été la pointe [de ce] combat" européen [4].



[1] Françoise Nyssen : "La réforme du droit d’auteur est un combat décisif", 11 septembre 2018, gouvernement.fr
[2] Le Parlement européen adopte le droit voisin pour la presse face aux Gafa, Derek Perrotte, 12 septembre 2018, www.lesechos.fr
[3] Négoce de savoir-faire informatique, Tru Do-Khac, Le Cercle Les Echos, 3 janvier 2012
[4] @EmmanuelMacron, twitter, 12 septembre 2018

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