"Culture Acte 2", une e-législation en direct de la France [nov 2012]

Résumé :

L'article en cinq mouvements de pensée : 
 
Auteur : Tru Dô-Khac

Sortie officielle : à paraître en novembre 2012 sur CIO Mag.

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Références
[1] www.culture-acte2.fr

[2] Le lancement de la concertation sur l’Acte II de l’exception culturelle. Portail du gouvernement. 18 juillet 2012.

[3] Entre site et réseau social, le blog participatif de Culture Acte II, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Echos, 26 septembre 2012.

[4] Culture Acte II, quels débats pour l'entreprisenumérique créative en BtoB ?, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Echos, 13 septembre 2012.

[5] Les Autoroutes de l'information, Rapport au Premier ministre, Gérard Théry, Alain Bonnafé, Michel Guieysse (1994).

[6] Hadopi Acte II, un projet de gouvernance numérique del’entreprise France, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Echos, 6 septembre 2012.

[7] LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusionet la protection de la création sur internet.

[8] Discours de la Ministre de la Culture et de la Communication de la République Française Aurélie Filippetti, 25 septembre 2012.

[9] « Culture Acte 2 », un acte de démocratie numérique, Tru Dô-Khac , Le Cercle Les Echos, 15 octobre 2012

Pour comprendre par soi-même la fameuse riposte graduée (schéma de la réponse graduée sur le site de l'Hadopi)

Culture Acte 2, une e-législation en direct de la France

(extraits choisis par l'auteur)

Le 25 septembre dernier, le site internet « Culture Acte 2 », était lancé par le ministère de la Culture et de la Communication du gouvernement de la République Française [1].

Un blog participatif pour les citoyen(ne)s français(es)
Annoncé le 18 juillet dernier en sortie du conseil des ministres [2], ce site comprend trois éléments remarquables [3]

De l’analyse de ce contenu doit naître « des propositions de dispositifs d’action publique dans le domaine culturel » (...)

Contexte politique et législatif du numérique en France
En clair, il s’agit de légiférer sur l’usage privé et l’exploitation professionnelle et commerciale des œuvres de l’esprit porteuses de droit d’auteur avec les nouvelles technologies de l’information et de communication, ou plus simplement, de légiférer sur le numérique.

Si l’on veut comprendre le contexte du numérique en France dans sa dimension politique, économique et législative, il faut remonter aux années mi 90 lorsque la France s’équipait en « autoroutes de l’information » [5].

Pour mobiliser les acteurs économiques sur leur construction, le corps politique français a proclamé le libre accès à la culture pour tous. Mais comme ce même corps restait muet sur les droits des porteurs de propriétés intellectuelles (droit d’auteur), une confusion entre accès et usage se développait également (...)

Une décennie plus tard, devant un pillage systématique des propriétés intellectuelles (téléchargement illégal, utilisation commerciale illégale, exploitation commerciale illégale,…) croissant et menaçant à terme la notion même de propriété et la cohésion du corps social, le corps politique devait donner un coup d’arrêt à cette situation ambigüe (...).

Plusieurs moyens ont été envisagés : (...) « plainte », (...) « amende », (...), « licence globale »), (...) « simple peine », « offre légale de téléchargement » (...)

En juin 2009, la loi Création et Internet [7] retient un dispositif hybride. Un organe, la « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet » (Hadopi), est créé (...)

Sur le terrain, cela se traduit par le lancement d’un label d’offre légale, « Hadopi PUR », et la mise en œuvre d’une procédure dite « riposte graduée » : sur saisine des ayants droits spoliés, l’Hadopi engage une inspection de l'accès internet ayant été utilisé pour représenter, mettre à disposition ou reproduire des œuvres sans autorisation des ayants droit, qui est suivie le cas échéant par une série d’avertissements et une transmission des faits au parquet (tribunal de justice) auquel il appartient de sanctionner le contrefacteur.

Un acte de démocratie numérique
Dès sa promulgation, la pertinence de la loi et l’efficacité de l’Hadopi est fortement et largement controversée dans l’ensemble des couches de la population française.

Aussi, lors de sa campagne pour l’investiture suprême, le Président de la République Française François Hollande s’est engagé à revisiter cette loi. Ainsi, l’opération Culture Acte 2 est d’abord la réalisation d’une promesse.(...)

Néanmoins, la Ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a « voulu [que cette opération soit] public, ouvert et multiforme : les débats ne seront pas à huis-clos ; ils ne seront ni parisiens ni exclusivement franco-français ». Le « public et l’ensemble des parties prenantes [sont invités à] suivre les travaux de la mission de manière transparente et d’y contribuer ».

Ainsi, le blog participatif Culture Acte 2 (...) porte un acte de démocratie numérique [9].

Cet acte pourra inspirer les gouvernements des pays démocratiques, d’Afrique et d’ailleurs