mardi 31 janvier 2012

La propriété intellectuelle, un lien social

Pour le dirigeant d’entreprise, la propriété intellectuelle est un moyen pour protéger l’innovation, source d'avantages compétitifs. Mais, au niveau politique, c’est un lien social.

L'article en cinq mouvements de pensée : 
    Auteur : Tru Dô-Khac
    Sortie officielle : Le Cercle Les Echos, 18 janvier 2012
    Régime d'utilisation : Code de la propriété intellectuelle, France

    Note de l'auteur 
    23 nov 2015 : cet article a été sélectionné pour communiquer la vision et l'ambition d'un projet d'aider les entreprises françaises dans leur transformation numérique en mettant à leur disposition un référentiel de management de systèmes d'information reposant sur un "modèle maîtrise d'ouvrage maîtrise d’œuvre rénové".
    accès au pitch sur le projet

    Mots clefs thématique
    propriété intellectuelle

    Intelligence collective :  
    gouvernance numérique, innovation numérique, propriété intellectuelle

    Références :
    1] "L’Open savoir-faire, une innovation de l’entreprise numérique", Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 23 décembre 2011.
    [2] "2012, année du coming-out de la propriété intellectuelle dans la gestion des systèmes d’information", Tru Dô-Khac, ITRManager, janvier 2012.




    La propriété intellectuelle, un lien social

    Pour le dirigeant d’entreprise, la propriété intellectuelle est un moyen pour protéger l’innovation, source d'avantages compétitifs. Mais, au niveau politique, c’est un lien social.
     
    Le black-out du net lancé ce jour par les opposants à la loi SOPA-PIPA montre la charge émotionnelle, idéologique et politique de la propriété intellectuelle.
    Consultant indépendant, entrepreneur numérique, auteur et blogueur, mais n’ayant pas lu le texte de loi, nous réservons notre opinion.
    Néanmoins, opérant un modèle d’affaires innovant et défini par "Accès public gratuit" / "Reproduction, représentation et utilisation accompagnée en entreprise payant", nous souhaitons soumettre ici quelques réflexions.

    Le secret, qualité consubstantielle du savoir-faire 
    Dans sa recherche davantage compétitive, l’entreprise garde certains connaissances, savoirs, méthodes, procédés, techniques, technologies jalousement enfermés dans le secret d’entreprise.

    Le secret est le mode de protection par excellence : la qualité de secret n’est-elle pas d’ailleurs consubstantielle au savoir-faire, un actif immatériel clef pour l’entreprise innovante [1] ? Ainsi, un procédé permettant de produire mieux et plus vite est soigneusement gardé confidentiel par des clauses contractuelles entre l’entreprise et ses employés opérant le procédé. De même, l'étude de la conception d’un logiciel apportant une fonctionnalité nouvelle est bloquée par une interdiction contractuelle d’accès au code source.

    À cette stratégie traditionnelle de protection, une alternative est le recours à la propriété intellectuelle dont le brevet d’invention et le droit d’auteur sont des dispositifs de base.

    Fondements du brevet et du droit d’auteur
    Le fondement du brevet d’invention est le suivant : comme rien n’oblige ceux qui inventent à partager l’usage de leurs inventions, la société les invite à le faire en contrepartie d’un droit de monopole d’exploitation limité dans le temps. Par le brevet d’invention, la société reconnaît à l'inventeur qui, tout en déposant le brevet, divulgue son "savoir-faire" la paternité de son invention et lui concède un droit d’exploitation exclusive pendant une durée donnée. À l’échéance de cette durée, tout le monde peut exploiter l’invention qui "tombe alors dans le domaine public".

    Le fondement du droit d’auteur est similaire. Lorsqu’un créateur donne l’accès à ses œuvres tout en autorisant leur représentation et leur reproduction, il voit sa paternité reconnue et reçoit une compensation matérielle. Appliqué au logiciel, le droit d’auteur donne à l’éditeur d’un programme la faculté de percevoir des redevances pour leur utilisation.

    C’est parce qu’une invention ou une création est "protégée" qu’elle peut être partagée. Pour donner, il faut d’abord posséder. Et en retour, le concédant reçoit un "merci" du concessionnaire. Une fonction sociale
    La propriété intellectuelle a donc une fonction sociale. Et d’ailleurs, en législation française, le droit de paternité est un droit inaliénable et imprescriptible. Pour que la propriété intellectuelle réalise pleinement cette fonction de lien social, son usage doit être équilibré.

    D’un côté, les créateurs ne doivent pas abuser du droit de monopole concédé par la société, de l’autre, les utilisateurs des créations doivent respecter les droits que leurs créateurs entendent se réserver pour satisfaire leurs besoins matériels.

    Pour les propriétés littéraires, les véhicules juridiques pour un usage équilibré existent et sont accessibles : ce sont par exemple les licences Creative Commons ou Libres Savoirs ParisTech, que les auteurs, conscients des barrières de compétences et de compréhension pour l'application par le profane d'un texte juridique, ont munie nativement d’un accompagnement pédagogique gracieux et accessible via internet. Mais la première condition d’un usage équilibré reste le respect plein et entier de la loi.

    Respecter la loi
    Alors, il serait temps de montrer moins de mansuétude envers les plagiaires et, en entreprise, plus de rigueur dans la gestion des droits littéraires et artistiques.

    Pour les régulateurs politiques - qui se présenteront aux suffrages le printemps prochain –, il s’agira d’être crédibles lors de propositions de loi pour soutenir les entreprises innovantes dont les propriétés intellectuelles sont un gage de développement durable.

    Pour les dirigeants d’entreprise, il s’agira de mettre en place, en vue de profiter en sécurité juridique des opportunités du numérique, une bonne gouvernance des propriétés intellectuelles, qu’elles soient propriétés de l’entreprise ou de tiers [2].

    Pour les employés, il s’agira de faire preuve d’honnêteté et de rigueur intellectuelle, des capacités d’ailleurs nécessaires pour un travail collaboratif innovant.

    [1] "L’Open savoir-faire, une innovation de l’entreprise numérique", Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 23 décembre 2011.
    [2] "2012, année du coming-out de la propriété intellectuelle dans la gestion des systèmes d’information", Tru Dô-Khac, ITRManager, janvier 2012.


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