Transformation digitale de la prestation intellectuelle : l'avantage compétitif du copyright [jui 2013]

En prestation intellectuelle, le savoir-faire est un avantage compétitif établi, et le copyright, trop souvent méconnu. En questionnant l’efficacité du secret d’entreprise et pistant les velléités de parasitisme et de contrefaçon, le numérique ouvre la voie à de nouvelles pratiques d’achat reposant sur la transparence et la sécurité d’exploitation des "connaissances d'entreprise" distribuées sous copyright.

L'article en cinq mouvements de pensée : 

1. De la notation du savoir-faire déclaré dans une offre de prestation intellectuelle 
2. La notion de "connaissances antérieures" disposée dans les cahiers des clauses administratives générales de la commande publique
3. Trois régimes d'usage des "connaissances antérieures"
4. Impératifs de transparence et de confiance en commande publique
5. Pratiques d'achat renouvelées avec le numérique

Auteur : Tru Dô-Khac

Note de l'auteur :

Sortie officielle : Le Cercle Les Echos, 11 juillet 2013

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[1] Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles  (CCAG-PI)

[2a] "Les « connaissances antérieures » désignent tous les éléments (…), qui ne résultent pas de l'exécution des prestations objet du marché, (…) et qui appartiennent, au jour de la notification du marché, au titulaire du marché ou à des tiers, ou qui leur sont concédés en licence. Les connaissances antérieures sont identifiées dans les documents particuliers du marché."

[2b] Gouvernance de la propriété intellectuelle en relation d’affaires, Dô-Khac Decision

[3] Pour anticiper les changements de comportement des acteurs de la sphère "marchande" sur le copyright, vous êtes invités à parcourir les discussions du blog participatif de Culture Acte 2 (mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique).

[4] Mesurer l'efficacité concurrentielle d'une innovation : un cas d'école en commande publique, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 4 juin 2013.
  
[5] L'entreprise numérique créative, Dô-Khac Decision.

[5b] Une expérience numérique immédiate et directe sur le copyright en BtoB

[6a] Les stratégies d’open savoir-faire, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos 29 décembre 2011.

[6b] L’open savoir-faire, une innovation radicale inspirée de l’open source, Tru Dô-Khac, La Jaune et La Rouge, mai 2012.

[6c] Le copyright en B2B, une innovation numérique ? Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 23 avril 2013.

[7] Le copyright en BtoB, gisement d'emplois en prestation intellectuelle, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 10 juin 2013.

Transformation digitale de la prestation intellectuelle : le nouvel avantage compétitif du copyright

En prestation intellectuelle, le savoir-faire est un avantage compétitif établi. En questionnant l’efficacité du secret d’entreprise et pistant les velléités de parasitisme et de contrefaçon, le numérique ouvre la voie à de nouvelles pratiques d’achat reposant sur la transparence et la sécurité d’utilisation des "connaissances d'entreprise" distribuées sous copyright. 


Le big data, qui transforme la valeur des enquêtes de marché et des benchmarks organisationnels, porte de nombreuses promesses dans le secteur des services aux entreprises. Dans le segment particulier des prestations intellectuelles, le big data apporte au copyright un avantage compétitif sans précédent.

Noter le savoir-faire déclaré dans une offre
Lors d'une convention de prestation intellectuelle courante, la description des livrables (documents, supports de présentation…) et le plan de réalisation sont circonscrits. La satisfaction des attentes du commanditaire dépend alors :
• du travail des consultants engagés par le prestataire et de la contribution des collaborateurs du commanditaire,
• de l'emploi pertinent d'outils et de techniques mis à disposition par le prestataire,
• de la mobilisation opportune du savoir-faire du prestataire au fil de la réalisation.

Si l'évaluateur d'une offre de prestation intellectuelle peut objectiver le profil type des consultants (certification, séniorité, parcours professionnel...) et apprécier les fonctionnalités des outils et des techniques proposées dès lors qu’ils sont offerts par des parties tierces, il est souvent embarrassé pour noter le savoir-faire mis en avant dans l'offre du prestataire.

Par savoir-faire, il faut lire ici un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultantes de l’expérience et testées [1].

L'avantage compétitif du savoir-faire logeant dans le secret, le savoir-faire est rarement explicité dans le dossier de réponse d'un candidat à un appel d’offres, car les conditions de confidentialité attendues par le candidat ne sont pas toujours en place. Selon une pratique commerciale généralement adoptée, le savoir-faire est suggéré par la réputation de la marque du prestataire, la mise en scène de références clients et la description de la gestion des connaissances et des processus de capitalisation des expériences chez le prestataire. Ce n’est qu’en phase de contractualisation que ce savoir-faire est formellement identifié et un transfert éventuel négocié.

Trois régimes d’usage des "connaissances antérieures"
Tant pour la commande privée que publique, l’évaluation du savoir-faire représenté dans une offre est essentielle et substantielle pour retenir le meilleur prestataire. Mais pour la commande publique s’y ajoute l’impératif moral sinon réglementaire de l’équité de traitement entre les candidats.

C’est dans cette perspective qu’il faut lire certains dispositifs des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) rénovés en 2009.

En l’espèce, les CCAG définissent la notion de "connaissances antérieures", imposent de les identifier et, pour celles qui ne sont pas sous régime libre, de les soumettre à un des trois régimes d’usage suivant [2] :
1) Les connaissances antérieures "incorporées aux résultats" de la prestation,
2) Les connaissances antérieures non incorporées aux résultats de la prestation, mais "strictement nécessaires pour la mise en œuvre des résultats",
3) Les connaissances antérieures non incorporées aux résultats non strictement nécessaires pour la mise en œuvre des résultats.

Dans ce cadre, un candidat doit, pour chaque connaissance antérieure non libre qu'il entend mobiliser, en identifier le propriétaire (candidat, "tiers", "licence") et déterminer le régime d'usage applicable. Ainsi, c'est sous le régime de connaissances antérieurs non incorporées aux résultats non strictement nécessaires pour la mise en œuvre des résultats qu'un candidat range souvent ses propres instruments de réalisation de prestation (grains pédagogiques, méthodes, techniques de conception...) qui constituent son fonds de commerce et dont il entend se réserver l’exploitation. Néanmoins, rien n'interdit au candidat de proposer à la commande publique de souscrire une licence dont l’opportunité sera alors discutée séparément des accords de prestation.

Impératifs de transparence et confiance en la commande publique
En prenant l'initiative de déclarer et de décrire expressément, dès le dossier de réponse et sans attendre la phase de négociation, les différentes connaissances antérieures mobilisées pour la production des livrables et leur régime d’usage respectif, le candidat :
• Démontre une maîtrise réelle de ces connaissances et donne des gages d’utilisation licite et paisible [3],
• Confirme à la commande publique la détention de propriétés intellectuelles et de savoir-faire valorisable,
• Fait acte de confiance envers la commande publique en donnant un aperçu signifiant de son savoir-faire,
• Décharge la commande publique d'une incertitude sur les moyens intellectuels mobilisables,
• Raccourcit le délai des négociations contractuelles à venir qui achoppent souvent sur la question des propriétés intellectuelles lorsqu’elles ne sont qu'évoquées dans le dossier de réponse.

En optant pour une posture de transparence et de confiance envers la commande publique, le candidat prend une chance notable de s'attirer la reconnaissance de celle-ci [4] et d'être invité à la table de négociation pour traduire les différents régimes d'usage applicables en engagements contractuels.

Pratiques d’achat renouvelées par le numérique
Avec le numérique, on peut s'attendre à ce que la commande privée s'inspire des pratiques de traitement des connaissances en relation d'affaires adoptées par la commande publique rénovée.

Tout d’abord, il est clair que le numérique questionne l’efficacité du secret d’entreprise, diminuant l’avantage compétitif du savoir-faire qui réside dans le secret. Puis, le big data et ses outils de recherche permettent de pister les velléités de parasitisme et la contrefaçon [5], donnant au copyright des moyens sans précédent de protection. Enfin, dans le contexte particulier d'un appel d'offres où les avantages compétitifs se manifestent avec vigueur, le copyright, par essence divulguable, ne porte pas les risques du savoir-faire lorsqu'il est exposé dans les dossiers de réponse, au contraire !

Ces quelques raisons éclairent pourquoi certaines entreprises détentrices de savoir-faire ont décidé de le "partager" sous une stratégie d’open savoir-faire [6].

Pour l’acheteur de prestations intellectuelles, la distinction entre savoir-faire, copyright et pratiques s’estompe pour faire place aux "connaissances d'entreprise" ; lors du dépouillement des réponses, il établit la liste des connaissances proposées par les différents prestataires et s’assure de la régularité de leur exploitation commerciale.
Dans le cadre d'une politique d'entreprise d'achat responsable [7], l'acheteur privé pourra s’inspirer de la commande publique rénovée pour définir des pratiques d’achat basées sur le principe de transparence et la sécurité d’utilisation des actifs intellectuels.


[1] Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
[2a] "Les "connaissances antérieures" désignent tous les éléments (…), qui ne résultent pas de l'exécution des prestations objet du marché (…) et qui appartiennent, au jour de la notification du marché, au titulaire du marché ou à des tiers, ou qui leurs sont concédés en licence. Les connaissances antérieures sont identifiées dans les documents particuliers du marché."
[2b] Gouvernance de la propriété intellectuelle en relation d’affaires, Dô-Khac Decision.
[3] Pour anticiper les changements de comportement des acteurs de la sphère "marchande" sur le copyright, vous êtes invités à parcourir les discussions du blog participatif de Culture Acte 2 (mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique).
[4] Mesurer l'efficacité concurrentielle d'une innovation : un cas d'école en commande publique, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 4 juin 2013.
[5] L'entreprise numérique créative, Dô-Khac Decision.
[6a] Les stratégies d’open savoir-faire, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos 29 décembre 2011.
[6b] L’open savoir-faire, une innovation radicale inspirée de l’open source, Tru Dô-Khac, La Jaune et La Rouge, mai 2012.
[6c] Le copyright en B2B, une innovation numérique ? Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 23 avril 2013.
[7] Le copyright en BtoB, gisement d'emplois en prestation intellectuelle, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Échos, 10 juin 2013.

[Par exemple, Dô-Khac Decision, cabinet de conseil en management de système d'information, est titulaire d'un licence de Cobit 5, le référentiel de management de SI édité par l'ISACA , une association professionnelle internationale revendiquant plus de 100 000 membres. Sous cette licence,  Dô-Khac Decision construit paisiblement une offre propre pour apporter un surcroit de valeur à ses clients].

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*Par savoir-faire, il faut lire ici un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultantes de l’expérience et testées .